Conditions d'utilisation

Mis à jour par Nordalpina Legal le 22/06/2026
Bienvenue sur le site web de Nordalpina (ci-après dénommée « Nordalpina », « nous », « notre » ou « nos ») à l'adresse www.nordalpina.com (le « Site »). Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposés sur ou via le Site. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.


1.Acceptation des conditions générales
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « vous ») et Nordalpina. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions vaut acceptation de votre part de ces modifications. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou changer les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions.

2. Utilisation du site web
Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site web d'une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
• Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du site Web, à d'autres comptes ou à des systèmes informatiques.
• Téléverser ou transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant.
• Utiliser tout moyen automatisé (par exemple, des robots ou des outils de collecte de données) pour accéder au site Web ou collecter des données sans notre accord écrit préalable.
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site Web ou des réseaux qui y sont connectés.
• Copier, reproduire, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site Web sans notre autorisation écrite expresse.

3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, extraits vidéo, logiciels et conception, est la propriété de Nordalpina ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Le nom, le logo et les éléments d'identité visuelle de Nordalpina sont des marques déposées de Nordalpina. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos marques déposées sans notre accord écrit préalable.

4. Contenu utilisateur
Si le site Web vous permet de soumettre, de publier ou de mettre en ligne du contenu (par exemple, des commentaires, des avis, des documents), vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire de ce contenu ou disposez des licences, autorisations et droits nécessaires pour l'utiliser et nous autoriser à l'utiliser.
• Ce contenu n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers et ne viole aucune loi.
• Le contenu est exact et ne prête pas à confusion.

En soumettant du contenu utilisateur, vous accordez à Nordalpina un droit mondial, libre de droits, non exclusif, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu sur tout support et via tout canal de diffusion connu à ce jour ou développé ultérieurement. Nordalpina se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou qui est jugé inapproprié.

5. Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des informations fournies sur le site Web, nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d'erreurs, complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Le site Web et son contenu sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

6. Liens vers des sites web tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre purement pratique et n'impliquent aucunement que Nordalpina les approuve. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ni de la fiabilité des sites tiers. Vous utilisez les sites Web tiers à vos propres risques et êtes soumis à leurs propres conditions générales.

7. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, Nordalpina décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le site web fonctionnera sans interruption, qu'il sera sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

8. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Nordalpina, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre utilisation du site Web, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s’applique quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée (contractuelle, délictuelle ou autre) et même si une mesure de réparation ne remplit pas son objectif essentiel.

9. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Nordalpina ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût ou toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.

10. Confidentialité
Votre utilisation du site Web est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes à titre de référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse www.nordalpina.com afin de comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de la Fédération de Russie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans la juridiction où Nordalpina est enregistrée.

12. Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Site prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur après celle-ci.

13. Divers
Si une disposition des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nordalpina concernant votre utilisation du Site et remplacent tout accord ou entente antérieur (qu'il soit oral ou écrit).

Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email: info@nordalpina.com
SiteWeb: www.nordalpina.com